- ETAT CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production de documents comme l’acte de naissance, de mariage ou de décès. Leur délivrance peut être facilitée par le téléchargement des pièces et la prise de rendez-vous en ligne.
Pour rappel : passeport et carte d’identité, les pré demande en ligne peuvent être faites en mairie d’Entrevaux. Le dossier final peut être réalisé à Annot ou Puget-Theniers.
DECLARER UN DECES
En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Entrevaux dans les 24h de la constatation.
Si le décès a été constaté dans un hôpital ou une maison de retraite, la déclaration de décès peut être faite par l’établissement sous 24h.
Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir :
- d’une pièce d’identité
- du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité)
Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Le service de l’état civil de votre commune fournit les documents nécessaires à la conclusion du PACS.
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune.
Le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10
MARIAGE
Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Entrevaux, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).
DOSSIER DE MARIAGE
Un dossier de mariage doit être déposé au service Etat civil de Entrevaux. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :
- d’une pièce d’identité
- justificatif de domicile ou de résidence récent,
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Suite au dépôt du dossier du mariage, un entretien peut être organisé avec l’officier d’état civil et les futurs époux ensemble. L’officier d’état civil peut rencontrer le couple séparément. La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.
Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Cette démarche permet d’établir la filiation envers un enfant.
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés et peut se faire dans n’importe quelle mairie avant la naissance et jusqu’au un an de l’enfant.
Les justificatifs à produire sont : la copie de la carte d’identité du déclarant et l’acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance.
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10
NAISSANCE
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de l ‘accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance avec les documents suivants :
- Un livret de famille ou une carte d’identité
- La déclaration de naissance du centre hospitalier.
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10
LE BAPTEME REPUBLICAIN/CIVIL
Le baptême républicain est un acte laïc traditionnellement pratiqué en mairie. N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour la Ville de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.
Plus d’informations ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
INFORMATIONS PRATIQUES
2 Place Charles Panier, 04320 Entrevaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04 93 05 34 10